Mentions légales

La Collectivité européenne d'Alsace - CeA a créé cette plateforme pour mettre en relation élèves de 3ème et organismes d’accueil. Ces derniers déposeront des offres de stage afin que les élèves de 3ème intéressés puissent prendre contact avec l’organisme en question.

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Dans le cadre de l'utilisation de son site internet et des services associés, la Collectivité européenne d'Alsace - CeA collecte des données à caractère personnel. Elles proviennent de la communication volontaire des organismes d’accueil, dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services. 

Toutefois, la Collectivité européenne d'Alsace - CeA respecte le principe de minimisation imposé par le Règlement général sur la protection des données, se limitant ainsi au traitement des données personnelles strictement nécessaires à l'accomplissement des demandes de l'utilisateur. Il est précisé le caractère facultatif ou obligatoire des données à caractère personnel demandées. Tout défaut de réponse aux données considérées comme obligatoires entraînera l'impossibilité de traiter la demande.

Les données collectées par la Collectivité européenne d'Alsace - CeA ne sont utilisées que dans le cadre des services mis à votre disposition. Les objectifs de chaque traitement de données seront précisés dans les formulaires ou e-services du site internet de la Collectivité européenne d'Alsace - CeA .

Président de la Collectivité européenne d'Alsace - CeA,
Place du Quartier Blanc
67 964 Strasbourg Cedex 9

Aucune cession à des tiers n'est effectuée, sauf dans les cas contraires où une mention le précise. Il vous sera alors communiqué les coordonnées du tiers destinataire du transfert de données personnelles. Néanmoins, nous vous rappelons que certaines de vos données sont publiées sur le site http://stage-de-troisieme.alsace.eu.
Aucun transfert hors Union européenne des données n'est effectué.

Dans le cadre de la loi information et Libertés de 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs dont les données personnelles font l'objet d'un traitement disposent des droits suivants : 

• le droit d'accès aux données personnelles
• le droit de rectification des données personnelles
• le droit à l'effacement des données personnelles (dit droit à l'oubli)
• le droit d'opposition au traitement
• le droit de limitation du traitement
• le droit à la portabilité des données personnelles
• le droit de s'opposer au profilage

Pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données de la Collectivité européenne d'Alsace - CeA.

• Par courrier :
  Collectivité européenne d'Alsace - CeA
  à l'attention du Délégué à la protection des données
  Place du Quartier Blanc
  67 964 Strasbourg Cedex 9

• Grâce au formulaire de contact destiné au Délégué à la protection des données

La Collectivité européenne d'Alsace - CeA se réserve le droit de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Il vous est aussi possible d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en France, autrement dit de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr).

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Vérification effectuée sur les organismes d’accueil : La plateforme stage-de-troisieme.alsace.eu est l’interface entre les collégiens de classe de troisième alsaciens ainsi que leurs représentants légaux et les organismes d’accueil proposant des offres de stage en application de l’article D.332-14 du Code de l’éducation. Pour veiller à une mise en relation se déroulant dans de bonnes conditions, la Collectivité européenne d'Alsace - CeA s’assure de l’existence de l’organisme d’accueil, via le numéro de SIRET (entreprises, administrations, établissements publics ou collectivités territoriales), le numéro SIREN ou l’attestation d’inscription au registre des associations (associations), avant que ce dernier n’apparaisse sur la plateforme. Cependant, la qualité du stage ne peut être garantie par la Collectivité européenne d'Alsace - CeA qui n’a qu’un rôle de mise en relation entre les collégiens de classe de troisième et les organismes d’accueil. La responsabilité de la Collectivité européenne d'Alsace - CeA ne saurait être engagée au-delà de sa qualité d’hébergeur de la plateforme selon les conditions mentionnées à l’article 8 des conditions générales d’utilisation de la plateforme. C’est pourquoi la Collectivité européenne d'Alsace - CeA est exonérée de toutes responsabilités une fois le stage commencé.
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