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Vous êtes actuellement connecté sur la plateforme stage-de-troisieme.alsace.eu, propriété de la Collectivité européenne d'Alsace - CeA, place du quartier blanc - 67964 Strasbourg cedex – tél : 03 88 76 67 67 - fax : 03 88 76 67 97. 

Droits d'auteur

La Collectivité européenne d'Alsace - CeA a créé cette plateforme pour mettre en relation élèves de 3ème et organismes d’accueil. Ces derniers déposeront des offres de stage afin que les élèves de 3ème intéressés puissent prendre contact avec l’organisme en question.

Droit d'utilisation : La Collectivité européenne d'Alsace - CeA est détenteur des droits d'utilisation des éléments composant le site. Les photographies, images, textes et autres documents présents sur ce site font l'objet de droits de propriété intellectuelle et selon les cas, sont propriété de la Collectivité européenne d'Alsace - CeA ou du tiers ayant autorisé limitativement la Collectivité européenne d'Alsace - CeA à les utiliser.

Droit de reproduction : conformément à l'article L 122 - 4 du Code de la Propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, ou imitation des écrans du site, des contenus, des photos, des vidéos et des illustrations est interdite sans l'accord préalable de la Collectivité européenne d'Alsace - CeA et des auteurs des contenus.

Protection des données personnelles

La Collectivité européenne d'Alsace - CeA est attachée au respect des règles sur la vie privée et la protection des données personnelles. Ainsi, la Collectivité européenne d'Alsace - CeA s'engage à ce que l'ensemble des traitements de données personnelles soit conforme à la loi "Informatique et libertés" de 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), du 27 avril 2016, applicable le 25 mai 2018.

Quelles données personnelles sont collectées ? 

Dans le cadre de l'utilisation de son site internet et des services associés, la Collectivité européenne d'Alsace - CeA collecte des données à caractère personnel. Elles proviennent de la communication volontaire des organismes d’accueil, dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services. 

Toutefois, la Collectivité européenne d'Alsace - CeA respecte le principe de minimisation imposé par le Règlement général sur la protection des données, se limitant ainsi au traitement des données personnelles strictement nécessaires à l'accomplissement des demandes de l'utilisateur. Il est précisé le caractère facultatif ou obligatoire des données à caractère personnel demandées. Tout défaut de réponse aux données considérées comme obligatoires entraînera l'impossibilité de traiter la demande.

Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?

Les données collectées par la Collectivité européenne d'Alsace - CeA ne sont utilisées que dans le cadre des services mis à votre disposition. Les objectifs de chaque traitement de données seront précisés dans les formulaires ou e-services du site internet de la Collectivité européenne d'Alsace - CeA .

Qui est le responsable des traitements de données ?

Président de la Collectivité européenne d'Alsace - CeA,
Place du Quartier Blanc
67 964 Strasbourg Cedex 9

Existe-t-il un transfert des données personnelles collectées?

Aucune cession à des tiers n'est effectuée, sauf dans les cas contraires où une mention le précise. Il vous sera alors communiqué les coordonnées du tiers destinataire du transfert de données personnelles. Néanmoins, nous vous rappelons que certaines de vos données sont publiées sur le site http://stage-de-troisieme.alsace.eu.
Aucun transfert hors Union européenne des données n'est effectué.

Quels sont vos droits ?

Dans le cadre de la loi information et Libertés de 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs dont les données personnelles font l'objet d'un traitement disposent des droits suivants : 
  • le droit d'accès aux données personnelles
  • le droit de rectification des données personnelles
  • le droit à l'effacement des données personnelles (dit droit à l'oubli)
  • le droit d'opposition au traitement
  • le droit de limitation du traitement
  • le droit à la portabilité des données personnelles
  • le droit de s'opposer au profilage

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données de la Collectivité européenne d'Alsace - CeA.
  • Par courrier :
    Collectivité européenne d'Alsace - CeA
    à l'attention du Délégué à la protection des données
    Place du Quartier Blanc
    67 964 Strasbourg Cedex 9
La Collectivité européenne d'Alsace - CeA se réserve le droit de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Le droit de réclamation à la CNIL

Il vous est aussi possible d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en France, autrement dit de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr).

Modifications de la politique de confidentialité

Des modifications sont susceptibles d'être apportées à notre politique de confidentialité. Elles seront publiées sur la présente plateforme. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour voir si elle a été modifiée.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier-texte porteur d'un identifiant unique. Il est envoyé par les serveurs web du site au fichier cookie du navigateur web, situé sur le disque dur de l'ordinateur. Les serveurs web vont utiliser les cookies enregistrés sur les navigateurs pour identifier et suivre les utilisateurs.

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Comment sont utilisés les cookies ?

Les cookies ne contiennent pas d'information permettant de vous identifier directement. La plateforme de la Collectivité européenne d'Alsace - CeA  utilise les cookies aux fins suivantes :
  • conservation de vos données de connexion tout au long de votre session de visite sur le site
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Responsabilités de la Collectivité européenne d'Alsace - CeA

Vérification effectuée sur les organismes d’accueil : La plateforme stage-de-troisieme.alsace.eu est l’interface entre les collégiens de classe de troisième alsaciens ainsi que leurs représentants légaux et les organismes d’accueil proposant des offres de stage en application de l’article D.332-14 du Code de l’éducation. Pour veiller à une mise en relation se déroulant dans de bonnes conditions, la Collectivité européenne d'Alsace - CeA s’assure de l’existence de l’organisme d’accueil, via le numéro de SIRET (entreprises, administrations, établissements publics ou collectivités territoriales), le numéro SIREN ou l’attestation d’inscription au registre des associations (associations), avant que ce dernier n’apparaisse sur la plateforme. Cependant, la qualité du stage ne peut être garantie par la Collectivité européenne d'Alsace - CeA qui n’a qu’un rôle de mise en relation entre les collégiens de classe de troisième et les organismes d’accueil. La responsabilité de la Collectivité européenne d'Alsace - CeA ne saurait être engagée au-delà de sa qualité d’hébergeur de la plateforme selon les conditions mentionnées à l’article 8 des conditions générales d’utilisation de la plateforme. C’est pourquoi la Collectivité européenne d'Alsace - CeA est exonérée de toutes responsabilités une fois le stage commencé.
Pertinence des informations : la Collectivité européenne d'Alsace - CeA s'efforce de mettre à la disposition des utilisateurs (collégiens et organismes d’accueil) sur sa plateforme des informations disponibles, pertinentes et vérifiées. Les informations fournies ne sauraient cependant dispenser les internautes d'une recherche ou d'une analyse complémentaire et approfondie. La Collectivité européenne d'Alsace - CeA ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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